Documents - Avis publics - 2025
Assemblée publique de consultation \ Premier projet de règlement n°1749 – Règlement modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (Règl.no 1373)
...par le
suivant :
« d) les enseignes, faisant l’objet d’un certificat d’autorisation, conformément au règlement sur les permis et certificats numéro 1735, ne peuvent être installées, modifiées, agrandies,
remplacées que conformément aux dispos...
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